Catalogue des œuvres
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Introduction aux finances des collectivités territoriales d'Afrique francophone : Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal
La préparation et la présentation des budgets des collectivités territoriales d'Afrique francophone présentent des similarités. Elles concernent également les opérations budgétaires et, d'une certaine manière, la fiscalité. Cependant, il ressort une différence quant à la structure de la fiscalité locale entre le Gabon et les autres pays. Elle se présente sous une forme globale au Gabon alors qu'elle est spécialisée par niveau de décentralisation dans les autres pays. Cette antinomie est également observable dans l'exécution des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. Une perspective dans laquelle s'inscrivent aussi les ressources extérieures des collectivités territoriales qui sont quasi inexistantes au Gabon alors qu'elles sont abondantes et en croissance dans les autres pays. En revanche, les contrôles exercés par l'État sur les financements des collectivités territoriales présentent une fois de plus les mêmes caractéristiques. À travers cette étude comparative en Afrique francophone, Ladislas Nze Bekale présente la structure des ressources financières des collectivités territoriales des pays d'Afrique francophone, au prisme de cinq États (Bénin, Burkina Faso, Mali, Gabon et Sénégal).
- Auteur : Ladislas Nze Bekale
- Date : 2015
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Le principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone : Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal
Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État africain. La conditionnalité est ainsi intégrée aux modalités d'octroi de l'aide au développement. La démocratisation de la vie politique, la libéralisation de l'économie, la bonne gouvernance et la décentralisation territoriale constituent l'ossature de la conditionnalité devenue indispensable pour accéder à l'aide qui manque aux États africains. Lors du débat sur la réforme de l'État, les pays d'Afrique francophone optent pour l'État unitaire calqué sur le modèle français. La conséquence immédiate est l'introduction du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, « matrice » de la décentralisation, qui suppose l'autonomie de gestion des collectivités locales et envisage non seulement leurs relations avec l'État, mais encore les rapports qui se nouent entre elles. La libre administration repose ainsi fondamentalement sur le principe de l'indépendance organique – les collectivités territoriales ne sont soumises à aucune tutelle hiérarchique –, sur l'autonomie de décision reconnue aux collectivités territoriales.
- Auteur : Ladislas Nze Bekale
- Date : 2016