Catalogue des œuvres

Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon

Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.

• Auteur : Eustache Mandjouhou Yolla
• Date : 2021

Le système gabonais d'état civil : règles d'organisation et de fonctionnement

• Auteur : Charles Mba-Owono
• Date : 2021

Que meurt le gouverneur, que vive le préfet ! : la fin de la sous-préfectorisation du département au Gabon

À mesure que devient ainsi plus évidente la nécessité stratégique d'une optimisation de la dépense publique, il devient aussi nécessaire de procéder à une rationalisation de la décision publique. Les territoires constituent à cet égard des cadres d'action publique à «réinvestir». En effet, la déterritorialisation observée des compétences d'action publique et les déséquilibres structurels constatés tant sur le plan organisationnel que sur le plan fonctionnel freinent la reconstruction d'une administration déconcentrée, emblématique de la post-modernité. Mais une réforme s'impose et se pose avec acuité, en raison de la centralité ankylosante. L'État central ne peut plus être différant, il ne peut plus surseoir à moderniser son rapport au territoire. De points d'application et instruments de diffusion de politiques définies depuis le niveau central, conception devenue archaïque et improductive, la voie de l'avenir consiste à doter désormais les autorités déconcentrées (essentiellement le Préfet et le gouverneur) de pouvoirs étendus de décision et à faire un choix clair entre une départementalisation et une provincialisation de l'action territorialisée de l'État et in fine lever cet écueil pour la subsidiarité. La reterritorialisation ainsi opérée des compétences d'action publique pourrait dès lors permettre une transformation du métier et de la fonction des autorités déconcentrées, et particulièrement du Préfet. Ce dernier, libéré de la tutelle du gouverneur, doté d'un exécutif propre, disposant de compétences générales, deviendrait un acteur majeur des institutions locales. Préfet et gouverneur rénovés, autorités complémentaires et non concurrentes deviendraient des acteurs privilégiés d'exercice des compétences étatiques. Ainsi, l'État gabonais «ajusté» et réaménagé qui doit tendre à améliorer les lignes horizontales en luttant contre le cloisonnement vertical deviendra un État territorial. Un voyage dans cet univers du Préfet et du gouverneur s'imposait pour dé

• Auteur : Sylvain-Ulrich Obame
• Date : 2016

Le principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone : Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal

Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État africain. La conditionnalité est ainsi intégrée aux modalités d'octroi de l'aide au développement. La démocratisation de la vie politique, la libéralisation de l'économie, la bonne gouvernance et la décentralisation territoriale constituent l'ossature de la conditionnalité devenue indispensable pour accéder à l'aide qui manque aux États africains. Lors du débat sur la réforme de l'État, les pays d'Afrique francophone optent pour l'État unitaire calqué sur le modèle français. La conséquence immédiate est l'introduction du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, « matrice » de la décentralisation, qui suppose l'autonomie de gestion des collectivités locales et envisage non seulement leurs relations avec l'État, mais encore les rapports qui se nouent entre elles. La libre administration repose ainsi fondamentalement sur le principe de l'indépendance organique – les collectivités territoriales ne sont soumises à aucune tutelle hiérarchique –, sur l'autonomie de décision reconnue aux collectivités territoriales.

• Auteur : Ladislas Nze Bekale
• Date : 2016